J.O. 52 du 2 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors


NOR : DEFP0700205A



La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :


Article 1


Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :

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JO no 52 du 02/03/2007 texte numéro 8
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Article 2


L'arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2007.


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob